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Article
1- Constitution et Dénomination
Il
est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
Association
Fêtes et Cérémonies de Charrey-sur-Saône
Article 2 - Objet
Cette Association a pour
objet :
L'animation du village (fêtes, banquets, clubs, jeux, sorties, loisirs,
détente et culture, etc…)
L'association est laïque et apolitique
Article 3 – Siège social
Le siège de l'Association est fixé
à :
Mairie
2 place Saint-Pierre
21170 Charrey-sur-Saône
Il pourra être transféré :
• par
simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par
l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - Durée
La durée de l'association
• est
illimitée
Article 5 - Adhésion
Pour faire partie de l'Association, il
faut être âgé d'au moins 18 ans au jour de la demande, souscrire un
bulletin d'adhésion puis :
•
avoir acquitté sa cotisation fixée par le Conseil
d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.
•
être agréé par le Conseil d'Administration et parrainé par 3
membres de l'Association.
- Pour les premiers six mois
de l’année de création de l’Association ( 1er Février 2006 au 1er
juillet 2006 ) l’inscription sera libre, à partir du 1er juillet 2006
pour adhérer à l’Association il faudra être parrainé(e) par 3 adhérents
déjà inscrits depuis 3 mois à l’Association.
Chaque nouveau membre s'engage à respecter les statuts qui lui sont
communiqués.
Une copie lui sera remise lors de sa demande d’adhésion annuelle et
lorsque sa cotisation annuelle sera acquittée à l'association.
Article
6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être
acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé par:
• Le
Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale
Article
7 - Radiation
La qualité de membre ( adhérent )se
perd par:
• le
décès;
• la
démission qui doit être adressée par écrit au Conseil
d'Administration;
• le
non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date
d'exigibilité,
• la
radiation pour motif grave.
( Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir
entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée
avec accusé de réception. )
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'Association
comprennent :
• Le
montant des cotisations.
• Les
subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des
collectivités locales, d’autres Associations.
• Les
recettes des manifestations organisées par l’Association.
- les dons de particuliers ou d’organismes divers.
Article 9 - Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration
composé de 9 membres élus pour 3 ans lors de l'Assemblée Générale
ordinaire et choisis en son sein.
Le vote
Par principe le vote est au scrutin
secret, mais si l’ensemble des membres ou adhérents sont d’accord
et à l’unanimité le vote à main levée est accepté pour l’élection
des membres du Conseil d’Administration seulement si un(e) seul(e)
candidat(e) postule pour le poste ou la fonction énoncée.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu chaque année et
par tiers.
L'ordre de sortie des
premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort.
Les membres sortants son rééligibles.
Deux membres d’une même
famille ne peuvent siéger au Conseil d’Administration.
Les élections ont lieu à la majorité absolue au 1er et 2ème
tour, le 3ème tour étant à la majorité relative, en cas
d’égalité des voix la personne la plus âgée est élue.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes, le Conseil
d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il sera procédé au
remplacement lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assembléé générale élit en son
sein :
Un Président
Un Vice-Président
Un Trésorier
Un Trésorier-Adjoint
Un Secrétaire
Un Secrétaire-Adjoint 1
Un secrétaire-Adjoint 2
2 membres Adhérents
-Le Président :
Représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, il a
qualité pour ester en justice au nom de l'Association.
-Le Secrétaire :
Est chargé de toute la correspondance. Il rédige les PV des Assemblées
Générales ainsi que des réunions.
Il tient le registre spécial obligatoire prévu par la loi du 1er
juillet 1901, le cahier d’inventaire du matériel, le cahier des délibérations
et procès-verbaux.
-Le Trésorier :
Il tient les comptes de l'Association, Il effectue tous paiements et perçoit
toutes recettes.
Il rend compte de la gestion lors des Assemblées Générales
Ordinaires.
-Les Adjoints :
Ils assistent et secondent les titulaires de l’Association dans leur tâche.
Accès au conseil
d’Administration
Est éligible au Conseil
d’Administration, tout
membre de l'Association s'étant acquitté de sa cotisation annuelle et
faisant partie de l'association depuis plus de 3 mois..
Le vote par procuration n'est pas autorisé ( voir article 9 Le vote
).
Article 10 - Réunion du Conseil
d'Administration
Le
Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et
chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du
tiers de ses membres.
L’ensemble des membres adhérents
pourra être convoqué à la demande d’un des membres du Conseil
d’Administration.
L'ordre du jour est fixé par
le Président et joint aux convocations adressées avant la date de réunion,
en cas d’urgence le délai peut-être ramené au jour même.
La présence des 2/3 des membres du conseil d'administration est nécessaire
pour prendre des décisions
La voix du président en cas d’égalité est prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Le vote par procuration n'est pas autorisé, le Conseil
d’Administration ne peut décider le vote à main levée que si
l’ensemble des présents ( membres ou adhérents ) l’accepte à
l’unanimité, autrement le vote au scrutin secret est instauré par
principe
Les PV de réunions sont inscrits sur le registre des délibérations et
signés par les membres du Conseil d’Administration.
Article
11 – Réunion de Bureau
Les membres du bureau de l’Association peuvent se réunir
à chaque fois qu’ils le désirent ou à la demande d’un ou
plusieurs membres du Bureau.
Les décisions prises par le Bureau devront obligatoirement être ratifiées
par le Conseil d’administration avec présence de l’ensemble des
membres de l’Association .
Le bureau est constitué de 7 membres
Le Président
Le Vice-Président
Le Trésorier
Le Trésorier-Adjoint
Le Secrétaire
Le Secrétaire-Adjoint 1
Le Secrétaire-Adjoint 2
Article 12 - Rémunération
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution
en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Article
13 - Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale comprend tous
les membres à jour de leur cotisation et bulletin d’adhésion.
Les membres récents de moins de 3 mois peuvent participer sans droit de
vote à l’Assemblée Générale.
Ils sont convoqués :
Par convocation individuelle
8 jours avant l’Assemblée Générale.
Cette convocation peut être également annoncée par voie de presse et
sera affichée sur la porte d’entrée de la Mairie.
L'assemblée Générale se réunit une fois chaque année dans le
courant du mois de création de l’Association .
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Le vote par procuration n'est pas autorisé, l’Assemblée Générale
ne peut décider le vote à main levée que si l’ensemble des présents
( membres ou adhérents ) l’accepte à l’unanimité, autrement le
vote au scrutin secret est instauré par principe
Les PV de réunions sont
inscrits sur le registre des délibérations et signés par les membres
de l’Assemblée Générale.
Le
Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside
l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'Assemblée.
(
Les comptes seront examinés par le Trésorier, et deux autres membres
du Conseil d’Administration désignés par ce dernier avant
l’Assemblée Générale, ceux-ci doivent rendre compte de leur mission
devant l’Assemblée )
L'assemblée
procède au renouvellement du Conseil d’Administration de
l'Association.
Article
14 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire
est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution,
la fusion de l'association, prendre des décisions importantes.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article
13.
Elle
se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou
sur demande du Conseil d’Administration.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 15 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider
de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis
pour approbation à l'Assemblée Générale.
Il s'impose à tous les membres de l'Association.
Article 16 - Dissolution
La
dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire
qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique.
Le matériel ne peut être vendu ou donné à des particuliers ou
membres de l’Association et restera au sein de la Commune de
Charrey-sur-Saône pour toutes autres Associations futures qui seront crées.
Le livre d’inventaire, le livre de gestion et le registre des délibérations
et procès-verbaux seront signés par le Conseil d’Administration de
l’Association Fêtes et Cérémonies de Charrey-sur-Saône.
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